Code des assurances
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
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Règles des assurances de dommages non maritimes
Résumé. Ce titre décrit les règles pour différentes assurances de dommages, comme l'incendie, la grêle, les catastrophes naturelles et le terrorisme.
En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 1985
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les assurances contre l'incendie
Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail
Chapitre IV : Les assurances de responsabilité
Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles
Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme
Chapitre VII : L'assurance de protection juridique