Code des assurances
Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire
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Stabilité financière des fonds de retraite
Résumé. Les fonds de retraite doivent être financièrement stables pour garantir les retraites à long terme.
En vigueur depuis le jeudi 7 septembre 2017
Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre V : Règles financières et prudentielles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire