Code des assurances

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance

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Organisations et régimes particuliers d'assurance

Résumé. Ce livre du code des assurances parle de différents systèmes d'aide et d'assurance, comme le fonds de garantie pour les accidents, la Caisse centrale de réassurance pour les agriculteurs, et des règles pour les assurances collectives.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre Ier : Organisations générales d'assurance
Titre II : Le fonds de garantie
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Titre V : Organisme d'information