Code des assurances
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
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Organisations et régimes particuliers d'assurance
Résumé. Ce livre du code des assurances parle de différents systèmes d'aide et d'assurance, comme le fonds de garantie pour les accidents, la Caisse centrale de réassurance pour les agriculteurs, et des règles pour les assurances collectives.
Titre Ier : Organisations générales d'assurance
Abrogé17 juillet 1990Chapitre Ier : Le conseil national des assurances
Abrogé17 juillet 1990Chapitre II : Le fonds de garantie contre les actes de terrorisme
Abrogé11 juillet 1990Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance
Abrogé1 juillet 1993En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
Titre Ier : Organisations générales d'assurance
Titre II : Le fonds de garantie
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Titre V : Organisme d'information