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Code des assurances
Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
Abrogé7 novembre 2006
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Titre Ier : Présentation des opérations
Abrogé7 novembre 2006Chapitre III : Conditions de capacité professionnelle
Abrogé7 novembre 2006Chapitre IV : Contrôle des conditions de présentation
Abrogé7 novembre 2006Abrogé depuis le mardi 7 novembre 2006
En vigueur du jeudi 4 octobre 1979 au lundi 6 novembre 2006
Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
Titre Ier : Présentation des opérations