Code des assurances

Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation

Abrogé7 novembre 2006
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Abrogé depuis le mardi 7 novembre 2006

En vigueur du jeudi 4 octobre 1979 au lundi 6 novembre 2006

Livre V : Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation
Titre Ier : Présentation des opérations