Code des assurances
Livre V : Intermédiaires d'assurance
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Rôle des intermédiaires en assurance
Résumé. Les intermédiaires en assurance doivent informer et conseiller leurs clients sur les contrats d'assurance vie et de capitalisation.
En vigueur depuis le mardi 7 novembre 2006
Livre V : Intermédiaires d'assurance
Titre Ier : Intermédiation en assurance
Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite