Code des assurances

Livre V : Intermédiaires d'assurance

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Rôle des intermédiaires en assurance

Résumé. Les intermédiaires en assurance doivent informer et conseiller leurs clients sur les contrats d'assurance vie et de capitalisation.

En vigueur depuis le mardi 7 novembre 2006

Livre V : Intermédiaires d'assurance
Titre Ier : Intermédiation en assurance
Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite