Code des assurances
Livre Ier : Le contrat
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Règles communes aux contrats d'assurance
Résumé. Le Code des assurances explique les règles pour différents types de contrats d'assurance, comme les dommages, la vie et le maritime.
Chapitre II : Les assurances sur la vie
Abrogé1 juillet 1993Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
Abrogé26 décembre 1984Chapitre II : Les assurances sur la vie
Abrogé26 décembre 1984Chapitre unique
Abrogé27 juillet 2006Titre V : Le contrat de capitalisation
Abrogé1 juillet 1993Chapitre unique
Abrogé1 juillet 1993En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Livre Ier : Le contrat
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
Titre IV : Les assurances de groupe
Titre V : Le contrat de capitalisation
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime