Code des assurances

Livre Ier : Le contrat

Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices

Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré

Chapitre IV : Compétence et prescription

Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Les assurances contre l'incendie

Chapitre III : Les assurances contre la grêle et la mortalité du bétail

Chapitre IV : Les assurances de responsabilité

Chapitre V : L'assurance des risques de catastrophes naturelles

Chapitre VI : L'assurance contre les actes de terrorisme

Chapitre VII : L'assurance de protection juridique

Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation

Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

Titre IV : Les assurances de groupe

Chapitre Ier

Chapitre II : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

Chapitre III : Contrats de retraite professionnelle supplémentaire

Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs

Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation

Chapitre unique

Titre VII : Le contrat d'assurance maritime

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes

Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes