Code des assurances

Livre Ier : Le contrat

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Règles communes aux contrats d'assurance

Résumé. Le Code des assurances explique les règles pour différents types de contrats d'assurance, comme les dommages, la vie et le maritime.

Chapitre unique

Abrogé1 juillet 1993

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Livre Ier : Le contrat
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
Titre IV : Les assurances de groupe
Titre V : Le contrat de capitalisation
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime