Code des assurances
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
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Règles pour la gestion des contrats d'assurance
Résumé. Ce chapitre explique comment gérer les contrats d'assurance et de capitalisation, y compris les polices perdues, l'utilisation de devises étrangères et le rachat de petites rentes.
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
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