Code des assurances
Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de placement et de solvabilité pour les assureurs
Chapitre Ier : Les engagements réglementés
Abrogé1 janvier 2016Section I : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2016Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance
Abrogé1 janvier 2006Section III : Provisions techniques des autres opérations d'assurance
Abrogé1 janvier 2016Section III : Estimation des éléments d'actif
Abrogé26 août 2006Section IV : Commissions et frais d'acquisition à amortir
Abrogé22 avril 1983Chapitre III : Revenu des placements
Abrogé1 janvier 2016Section I : La marge de solvabilité. Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2016Section II : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages
Abrogé1 janvier 2016Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie
Abrogé1 janvier 2016Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie
Abrogé16 décembre 2005Section IV : Vérification de solvabilité globale
Abrogé1 janvier 2016Section V : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité
Abrogé1 janvier 2016Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Abrogé1 janvier 2016Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion
Abrogé1 janvier 2016Section I : Tarifs
Abrogé1 janvier 2016Section I : Tarifs
Abrogé26 août 2006Section II : Frais d'acquisition et de gestion
Abrogé1 juillet 1993Section II : Frais d'acquisition et de gestion
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 31 décembre 2015