Code des assurances

Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"

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Règles de placement et de solvabilité pour les assureurs

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent suivre des règles strictes pour leurs investissements et leur solvabilité.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Titre III : Régime financier→Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au jeudi 31 décembre 2015

Titre III : Régime financier
Chapitre Ier : Les engagements réglementés
Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif
Chapitre III : Revenu des placements
Chapitre IV : Solvabilité des entreprises
Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion