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Livre II

Assurances obligatoires

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Section II

Etendue de l'obligation d'assurance

A211-1-1 — A211-1-3

Code des assurances

Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques

Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer

Section II : Etendue de l'obligation d'assurance

Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances

Section IV : Contrôle de l'obligation d'assurance

Section V : Dispositions relatives à l'assurance des véhicules en circulation internationale et de certains autres véhicules

Section VI : Procédures d'indemnisation

Section VII : Pénalités

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte