Code des assurances
Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
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Assurance obligatoire des véhicules
Résumé. Cette section explique comment assurer un véhicule, les règles à suivre et les sanctions en cas de non-respect.
Section I : Personnes assujetties
Abrogé21 juillet 2007Section II : Etendue de l'obligation d'assurance
Abrogé28 mars 1993Section III : Franchises, exclusions de garantie et déchéances
Abrogé28 mars 1993Chapitre II : L'obligation d'assurer le bureau central de tarification
Abrogé28 novembre 1992Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale
Abrogé1 juin 1997En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer
Chapitre II : L'obligation d'assurer le bureau central de tarification
Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte