Code des assurances
Livre III : Les entreprises
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Règles pour les entreprises d'assurance
Résumé. Les entreprises d'assurance en France doivent suivre des règles strictes pour protéger leurs clients et gérer leur argent.
Chapitre I
Abrogé23 août 1994Chapitre unique
Abrogé4 janvier 2006Chapitre Ier : Les agréments
Abrogé1 janvier 2016Chapitre Ier : Les engagements réglementés
Abrogé1 janvier 2016Chapitre III : Revenu des placements
Abrogé1 janvier 2016Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Livre III : Les entreprises
Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat
Titre II : Régime administratif
Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit solvabilité II
Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires
Titre VII : Prestations de services fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France
Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire