Code des assurances
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
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Règles comptables pour les entreprises d'assurance
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent suivre des règles spéciales pour gérer leur argent et leurs comptes.
Section I : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2016Section II : Documents et registres comptables
Abrogé1 janvier 2016Section II : Documents et registres comptables
Abrogé5 mai 2005Section III : Tenue de documents relatifs aux contrats, sinistres, réassurances
Abrogé1 janvier 2016Section I : Dispositions générales
Abrogé16 décembre 2005Section II : Définition des catégories et sous-catégories
Abrogé10 juin 2005Section III : Etats à produire
Abrogé14 mars 2006En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Dispositions comptables particulières
Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance
Chapitre IV : Catégories d'assurance et états à produire
Chapitre V : Comptes consolidés