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Section II

Etendue de l'obligation d'assurance

A211-1-1 — A211-1-3

Code des assurances

Livre II : Assurances obligatoires

Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques

Chapitre Ier : L'obligation de s'assurer

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements et territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte

Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique

Chapitre unique

Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs

Chapitre unique

Titre IV : L'assurance des travaux de bâtiment

Titre V : Dispositions relatives au bureau central de tarification