Code des assurances
Livre II : Assurances obligatoires
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Assurances obligatoires dans divers domaines
Résumé. Cette partie du code des assurances explique les différentes assurances obligatoires pour les véhicules, les remontées mécaniques, la chasse et les travaux de bâtiment.
Chapitre II : L'obligation d'assurer le bureau central de tarification
Abrogé28 novembre 1992Chapitre III : Contribution au profit de la sécurité sociale
Abrogé1 juin 1997Chapitre III : Dispositions communes
Abrogé9 octobre 1985En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Livre II : Assurances obligatoires
Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
Titre IV : L'assurance des travaux de bâtiment
Titre V : Dispositions relatives au bureau central de tarification