Code des assurances

Livre II : Assurances obligatoires

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Assurances obligatoires dans divers domaines

Résumé. Cette partie du code des assurances explique les différentes assurances obligatoires pour les véhicules, les remontées mécaniques, la chasse et les travaux de bâtiment.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Livre II : Assurances obligatoires
Titre Ier : L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques
Titre II : L'assurance des engins de remontée mécanique
Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
Titre IV : L'assurance des travaux de bâtiment
Titre V : Dispositions relatives au bureau central de tarification