Code des assurances

Titre Ier : Organisations générales d'assurance

Abrogé17 juillet 1990
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Abrogé depuis le mardi 17 juillet 1990

En vigueur du mercredi 21 juillet 1976 au lundi 16 juillet 1990

Titre Ier : Organisations générales d'assurance
Chapitre Ier : Le conseil national des assurances
Chapitre II : L'Ecole nationale d'assurances