Code des assurances

Titre VII : Le contrat d'assurance maritime

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Contrats d'assurance maritime

Résumé. Ce titre décrit les règles pour les contrats d'assurance maritime, avec des chapitres sur les bases générales, les règles communes et celles spécifiques.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes
Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes