Code des assurances
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrats d'assurance maritime
Résumé. Ce titre décrit les règles pour les contrats d'assurance maritime, avec des chapitres sur les bases générales, les règles communes et celles spécifiques.
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes
Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes