Code des assurances
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
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Règles pour les assurances collectives et autres régimes particuliers
Résumé. Cette partie du code des assurances explique les règles pour les assurances collectives, la prévoyance et d'autres types spéciaux d'assurances.
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance