Code des assurances

Titre IV : Régimes particuliers d'assurance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les assurances collectives et autres régimes particuliers

Résumé. Cette partie du code des assurances explique les règles pour les assurances collectives, la prévoyance et d'autres types spéciaux d'assurances.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Titre IV : Régimes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance