Code des assurances
Titre V : Le contrat de capitalisation
Abrogé1 juillet 1993
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Chapitre unique
Abrogé1 juillet 1993Section II : Rachat
Abrogé1 juillet 1993Section II : Rachat
Abrogé1 janvier 1985Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices
Abrogé26 décembre 1984Section V : Participation des porteurs de titres aux bénéfices
Abrogé1 juillet 1993Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 1993
En vigueur du mercredi 19 juillet 1978 au mercredi 30 juin 1993
Titre V : Le contrat de capitalisation
Chapitre unique