Code des assurances
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
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La Caisse centrale de réassurance
Résumé. La Caisse centrale de réassurance aide les agriculteurs et les victimes d'accidents en gérant des investissements selon certaines règles.
Section I : Règles de constitution et d'administration
Abrogé9 octobre 1985Section I : Dispositions générales
Abrogé2 juillet 1988Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
Abrogé8 mai 1988Section IV : Dispositions diverses
Abrogé9 octobre 1985Section III : Risques garantis
Abrogé21 novembre 1985Section IV : Dispositions diverses
Abrogé1 septembre 1986Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance
Abrogé1 juillet 1993Section I : Dispositions générales
Abrogé20 mars 1993Section V : Tarifs
Abrogé1 juillet 1993En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance
Chapitre II : Conditions et modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France
Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance