Code des assurances

Titre III : Organismes particuliers d'assurance

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La Caisse centrale de réassurance

Résumé. La Caisse centrale de réassurance aide les agriculteurs et les victimes d'accidents en gérant des investissements selon certaines règles.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Titre III : Organismes particuliers d'assurance
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance
Chapitre II : Conditions et modalités d'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France
Chapitre III : La caisse nationale de prévoyance