Code des assurances

Titre V : Organisme d'information

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de l'assurance d'un véhicule

Résumé. Les conducteurs peuvent vérifier l'assurance de leur véhicule avec le numéro d'immatriculation.

En vigueur depuis le 14 février 2026

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Consultation du fichier des véhicules assurés

Résumé. Les conducteurs peuvent vérifier si leur véhicule est assuré en utilisant le numéro d'immatriculation ou de plaque.

En application du 4° de l'article L. 451-1-1 (Organisme d'information sur les véhicules assurés), les conducteurs de véhicules terrestres à moteur peuvent consulter le fichier mentionné au premier alinéa dudit article au moyen des informations suivantes :

1° Le numéro de formule du certificat d'immatriculation du véhicule ou, à défaut, le numéro du contrat d'assurance ;

2° Le numéro de plaque d'immatriculation du véhicule.

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Titre V : Organisme d'information
Article A451-1