Code des assurances

Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs

Article A230-3

Sont exclus de la garantie :

1° Les dommages provenant de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ;

2° Les dommages causés aux ascendants, descendants et conjoint de l'assuré ou à ses préposés et salariés pendant leur service.