Transféré14 juin 1983
Créé le 21 juillet 1976 · Transféré le 14 juin 1983
Sont exclus de la garantie :
1° Les dommages provenant de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ;
2° Les dommages causés aux ascendants, descendants et conjoint de l'assuré ou à ses préposés et salariés pendant leur service.
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