Code des assurances
Titre IV : Les assurances de groupe
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Règles des assurances de groupe
Résumé. Ce titre décrit les règles pour différents types d'assurances de groupe, notamment les informations à donner aux membres et les conditions pour les plans d'épargne retraite.
Chapitre unique
Abrogé27 juillet 2006En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1995
Titre IV : Les assurances de groupe
Chapitre unique
Chapitre Ier
Chapitre II : Plan d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
Chapitre III : Contrats de retraite professionnelle supplémentaire
Chapitre IV : Contrats de retraite supplémentaire associatifs