Code des assurances
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
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Règles communes aux contrats d'assurance
Résumé. Ce titre du Code des assurances explique les règles communes aux contrats d'assurance, comme l'ajustement des primes selon le sexe, la clarté des documents, les obligations de chaque partie et les délais pour contester un litige.
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices
Chapitre III : Obligations de l'assureur et de l'assuré
Chapitre IV : Compétence et prescription