Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"
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Aide sociale pour les familles
Résumé. Ce chapitre explique comment les caisses d'allocations familiales aident les familles avec des actions sociales.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"