Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"

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Aide sociale pour les familles

Résumé. Ce chapitre explique comment les caisses d'allocations familiales aident les familles avec des actions sociales.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"