Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

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Gestion des aides familiales par les CAF

Résumé. Les caisses d'allocations familiales gèrent les aides pour les familles selon des règles précises.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienne
Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure