Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

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Gestion financière des caisses de sécurité sociale

Résumé. Cette section explique comment l'argent est géré pour les différentes caisses de la sécurité sociale, comme les retraites, les aides familiales et les assurances maladie.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
Section 2 : Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
Section 3 : Organismes de prestations familiales
Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement