Code de la sécurité sociale
Chapitre 4 : Elections
Abrogé3 juillet 1996
Section 2 : Listes électorales
Abrogé3 juillet 1996Section 3 : Déclaration de candidatures
Abrogé3 juillet 1996Section 4 : Propagande
Abrogé3 juillet 1996Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Abrogé3 juillet 1996Section 6 : Scrutin
Abrogé3 juillet 1996Sous-section 1 : Opérations de vote
Abrogé3 juillet 1996Section 8 : Dispositions diverses
Abrogé3 juillet 1996Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 2 juillet 1996
Chapitre 4 : Elections
Section 2 : Listes électorales
Section 3 : Déclaration de candidatures
Section 4 : Propagande
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 6 : Scrutin
Section 7 : Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime
Section 8 : Dispositions diverses