Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise de décret pour les allocations familiales
Résumé. Un décret est pris par plusieurs ministres pour organiser le service des allocations familiales.
Le décret prévu au deuxième alinéa de l'article L. 212-1 (Gestion des prestations familiales)Art. L.212-1Gestion des prestations familialesLes caisses d'allocations familiales gèrent les prestations pour la plupart des travailleurs, mais certains groupes peuvent avoir des organismes spécifiques. est pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé.
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Gestion des prestations familiales par les CAF
Résumé. Les caisses d'allocations familiales gèrent les prestations pour les salariés non agricoles, financées par la caisse nationale.
Pour les catégories de salariés autres que les salariés agricoles, mentionnées à l'article L. 212-1 (Gestion des prestations familiales)Art. L.212-1Gestion des prestations familialesLes caisses d'allocations familiales gèrent les prestations pour la plupart des travailleurs, mais certains groupes peuvent avoir des organismes spécifiques., et dont les prestations familiales sont financées par la caisse nationale des allocations familiales, le service desdites prestations est assuré dans les conditions définies ci-après.
Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 2 juillet 2006
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Gestion des prestations familiales par l'État
Résumé. Les administrations de l'État gèrent les prestations familiales pour leurs employés publics, sauf pour certaines aides comme la PAJE et l'allocation logement.
Le service des prestations familiales, à l'exception de la prestation d'accueil du jeune enfant et de l'allocation de logement visée à l'article L. 511-1 (Liste des prestations familiales)Art. L.511-1Liste des prestations familialesLes prestations familiales incluent plusieurs aides pour les familles, comme les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire., est assuré par les administrations de l'Etat, pour les personnels de droit public qu'elles rémunèrent.
Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Allocation familiale directe par certaines entreprises
Résumé. Certaines entreprises peuvent directement verser des allocations familiales à leurs employés, avec quelques exceptions.
Sont autorisés à servir directement les prestations familiales à leurs personnels en activité et en retraite :
1° La Société nationale des chemins de fer français à l'exception du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant ;
2° (abrogé)
3° La Régie autonome des transports parisiens à l'exception de la prestation d'accueil du jeune enfant.