Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange d'informations sur les retraites entre caisses

Résumé. Ce chapitre explique comment les caisses de sécurité sociale partagent des informations entre elles pour gérer les retraites.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse