Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse
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Échange d'informations sur les retraites entre caisses
Résumé. Ce chapitre explique comment les caisses de sécurité sociale partagent des informations entre elles pour gérer les retraites.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse