Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux
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Contrôle des organismes nationaux par la sécurité sociale
Résumé. Ce chapitre explique comment les caisses de sécurité sociale vérifient que les organismes nationaux respectent les règles.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux