Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux

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Contrôle des organismes nationaux par la sécurité sociale

Résumé. Ce chapitre explique comment les caisses de sécurité sociale vérifient que les organismes nationaux respectent les règles.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux