Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Section 2 : Cotisations assises sur les avantages de vieillesse

Sous-section 1 : Taux

Sous-section 2 : Exonération

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel

Section 4 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement

Sous-section 1 : Taux

Sous-section 2 : Exonération

Section 5 : Cotisations des travailleurs indépendants

Section 6 : Dispositions communes

Section 7 : Procédure de fixation du plafond des cotisations

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés