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Titre IV

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Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés

D243 — D243-0-5

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1 : Recouvrement

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés

Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants

Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite

Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement

Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses

Section 2 : Sûretés

Section 3 : Prescription

Section 4 : Contrôle

Section 5 : Dispositions diverses

Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement