Section parente

Titre IV

Ressources

Section suivante

Section 1

Contribution des entreprises de préparation de médicaments

D245-1 — D245-13

Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments

Section 2 : Cotisation sur les boissons alcooliques