Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la santé par la sécurité sociale

Résumé. Ce chapitre explique comment les caisses de sécurité sociale aident à prévenir les maladies et soutiennent la santé des gens.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"