Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Sanctions
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sanctions dans la sécurité sociale
Résumé. Ce chapitre parle des règles pour punir ceux qui ne respectent pas les lois de la sécurité sociale.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 2 : Sanctions