Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones d'action des caisses de retraite et santé au travail

Résumé. Les caisses de retraite et de santé au travail ont des zones spécifiques où elles opèrent, définies par un tableau.

En vigueur depuis le 16 mars 1986 · Dernière version le 1 avril 2010

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Détermination des zones pour les caisses de retraite et santé

Résumé. Les zones de compétence des caisses de retraite et de santé au travail sont déterminées par un tableau annexé.

Les circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Chapitre 5 : Caisses régionales→Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 mars 2010

Chapitre 5 : Caisses régionales
Article D215-1
Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie