En vigueur depuis le 16 mars 1986 · Dernière version le 1 avril 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des zones pour les caisses de retraite et santé
Résumé. Les zones de compétence des caisses de retraite et de santé au travail sont déterminées par un tableau annexé.
Les circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).
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