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Titre I

Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

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Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses

D217-1

Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Article D215-1

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Définition des circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Résumé Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ont des zones spécifiques qu'elles couvrent, définies par un tableau.

Les circonscriptions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).

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