Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Gestion financière et comptable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des caisses de sécurité sociale

Résumé. Les caisses de sécurité sociale gèrent leur argent avec un directeur et un comptable, en suivant des règles strictes pour éviter les conflits d'intérêts et assurer un bon contrôle.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 6 octobre 2012

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Gestion de trésorerie des organismes de sécurité sociale

Résumé. Certains organismes de sécurité sociale doivent confier leur gestion de trésorerie à une agence centrale.

Les articles ci-après s'appliquent aux organismes du régime général et aux organismes de sécurité sociale dont la gestion de trésorerie est confiée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 septembre 1993

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Gestion financière des caisses de sécurité sociale

Résumé. Les caisses de sécurité sociale gèrent l'argent avec un directeur et un comptable.

Les opérations financières et comptables des organismes visés à l'article D. 253-1 (Gestion de trésorerie des organismes de sécurité sociale) qui résultent des missions qui leur ont été confiées par les dispositions législatives et réglementaires concernent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont assurées par un directeur et un agent comptable.

Transféré1 septembre 1993

Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 1 septembre 1993

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Rôle consultatif du directeur et de l'agent comptable

Résumé. Le directeur et l'agent comptable participent aux réunions du conseil d'administration pour donner leur avis sur les finances.

Le directeur et l'agent comptable assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ou des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.

Transféré1 septembre 1993

Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 1 septembre 1993

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Signature des ordres financiers

Résumé. Les ordres de recette et de paiement doivent être signés par le directeur et visés par l'agent comptable pour être valides.

Les opérations de recettes et de dépenses donnent lieu à l'établissement d'ordres de recette et d'ordres de paiement revêtus de la signature du directeur ou de son délégué et du visa de l'agent comptable ou de son délégué.

Transféré1 septembre 1993

Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 1 septembre 1993

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Interdictions pour les dirigeants et leurs proches

Résumé. Les dirigeants et leurs proches ne peuvent pas gérer l'argent des caisses de sécurité sociale.

Le directeur, le directeur adjoint et leurs conjoints ne peuvent assumer les fonctions d'agent comptable ou de délégué de l'agent comptable.

Sauf autorisation du commissaire de la République de région, les délégués du directeur ou leurs conjoints ne peuvent assumer les fonctions d'agent comptable ou de délégué de l'agent comptable.

Transféré1 septembre 1993

Créé le 21 décembre 1985 · Transféré le 1 septembre 1993

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Comptabilité distincte pour les fonds de la sécurité sociale

Résumé. Les opérations financières des caisses de sécurité sociale sont suivies dans une comptabilité distincte pour chaque type de fonds (maladie, accidents du travail, etc.).

Les opérations de recettes et de dépenses effectuées par le directeur et l'agent comptable sont suivies dans une comptabilité aménagée de façon à faire apparaître dans des comptes généraux distincts ou gestions, les opérations relatives :

1°) à la gestion des fonds nationaux ou des sections comptables de ces fonds mentionnés aux articles R. 251-1 (Gestion des fonds par la Caisse nationale de l'assurance maladie), R. 251-2 (Les huit sections du Fonds national de l'assurance maladie), R. 251-14 (Gestion des fonds par la Caisse nationale d'assurance vieillesse), R. 251-24 (Gestion des fonds par la Caisse nationale des allocations familiales) et R. 251-32 (Gestion d'un fonds pour les frais administratifs) ;

2°) à la gestion du recouvrement des cotisations et des majorations de retard ;

3°) à la gestion des établissements et des oeuvres.

Les opérations de trésorerie, les créances et les dettes à court terme, les opérations d'ordre sont suivies séparément à la gestion des fonds communs.

La codification des différentes gestions est fixée par instruction du ministre chargé de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 1993

Chapitre 3 : Gestion financière→Chapitre 3 : Gestion financière et comptable

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 août 1993

Chapitre 3 : Gestion financière
Article D253-1
Article D253-2
Article D253-3
Article D253-4
Article D253-5
Article D253-6
Section 1 : Directeur et agent comptable
Section 2 : Opérations
Section 3 : Comptabilité
Section 4 : Comptes annuels
Section 5 : Contrôle de la gestion de l'agent comptable
Section 6 : Responsabilité