Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds

Article D251-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit la gestion technique des risques

Résumé Il y a différentes assurances et aides sociales gérées par les caisses pour les malades, les blessés du travail, les familles et les retraités.

Les gestions techniques comprennent :

1°) l'assurance maladie des salariés du régime général,

2°) l'assurance maladie du régime Alsace Moselle,

3°) l'assurance maladie des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, agents des collectivités locales, agents relevant du statut national des industries électriques et gazières,

4°) l'assurance maladie des étudiants,

5°) l'assurance maladie des invalides de guerre,

6°) l'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux,

7°) l'assurance maladie des assurés volontaires et des assurés personnels,

8°) l'assurance maladie des artistes auteurs,

9°) les accidents du travail et maladies professionnelles,

10°) les prestations familiales,

11°) l'assurance vieillesse des travailleurs salariés,

l2°) l'assurance vieillesse des artistes auteurs,

13°) le recouvrement des cotisations et majorations de retard.

Article D251-2

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Gestion budgétaire des risques et fonds par les caisses de sécurité sociale

Résumé Les caisses de sécurité sociale gèrent plusieurs choses comme l'administration, les soins de santé, les accidents du travail et les œuvres et établissements.

Les gestions budgétaires comprennent :

1°) la gestion des opérations administratives,

2°) l'action sanitaire et sociale (assurance maladie),

3°) l'action sanitaire et sociale (allocations familiales),

4°) l'action sanitaire et sociale (assurance vieillesse),

5°) l'action sanitaire des caisses d'allocations familiales d'outre-mer (FASO),

6°) le contrôle médical,

7°) la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,

8°) les œuvres et établissements.