Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds

Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 25 août 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les différentes assurances et prestations de la sécurité sociale

Résumé. L'article liste les différentes assurances et prestations couvertes par la sécurité sociale, comme la maladie, les accidents du travail et les prestations familiales.
Les gestions techniques comprennent :
1°) l'assurance maladie des salariés du régime général,
2°) l'assurance maladie du régime Alsace Moselle,
3°) l'assurance maladie des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, agents des collectivités locales, agents relevant du statut national des industries électriques et gazières,
4°) l'assurance maladie des étudiants,
5°) l'assurance maladie des invalides de guerre,
6°) l'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux,
7°) l'assurance maladie des assurés volontaires et des assurés personnels,
8°) l'assurance maladie des artistes auteurs,
9°) les accidents du travail et maladies professionnelles,
10°) les prestations familiales,
11°) l'assurance vieillesse des travailleurs salariés,
l2°) l'assurance vieillesse des artistes auteurs,
13°) le recouvrement des cotisations et majorations de retard.

Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les activités de gestion budgétaire dans la sécurité sociale

Résumé. L'article décrit les différentes activités incluses dans la gestion budgétaire de la sécurité sociale, comme l'assurance maladie et les allocations familiales.

Les gestions budgétaires comprennent :

1°) la gestion des opérations administratives,

2°) l'action sanitaire et sociale (assurance maladie),

3°) l'action sanitaire et sociale (allocations familiales),

4°) l'action sanitaire et sociale (assurance vieillesse),

5°) l'action sanitaire des caisses d'allocations familiales d'outre-mer (FASO),

6°) (Abrogé),

7°) la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,

8°) les œuvres et établissements.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
Article D251-1
Article D251-2
Section 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles
Section 2 : Assurance vieillesse
Section 3 : Allocations familiales
Section 4 : Dispositions communes