Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités

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Contentieux et pénalités dans la sécurité sociale

Résumé. Ce chapitre explique comment les litiges et les amendes sont gérés dans le cadre des ressources de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités