Code de la sécurité intérieure
Chapitre III : Modalités d'exercice
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Règles pour les activités de sécurité privée
Résumé. Les agents de sécurité doivent suivre des règles strictes pour surveiller les lieux, transporter de l'argent ou protéger des personnes, avec des conditions spécifiques pour l'utilisation d'armes.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Chapitre III : Modalités d'exercice
Section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage
Section 1 bis : Activités de surveillance armée
Section 2 : Activités de transport de fonds
Section 3 : Activités de protection physique des personnes
Section 4 : Activités de vidéoprotection