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TITRE Ier

ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

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Section 1

Missions

L614-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble

Section 1 : Missions

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Tenue et carte professionnelle

Section 4 : Port d'armes

Section 5 : Constatation des infractions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés