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TITRE Ier

ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

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Sous-section 1

Dispositions générales

L617-1 — L617-2-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre VII : Dispositions pénales

Section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

Sous-section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants et aux personnes morales

Sous-section 4 : Carte professionnelle des employés

Sous-section 5 : Services internes de sécurité

Section 2 : Modalités d'exercice

Sous-section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage

Sous-section 2 : Activités de transport de fonds

Sous-section 3 : Activités de protection des navires

Section 3 : Services internes de sécurité

Section 4 : Contrôle administratif

Section 5 : Dispositions communes