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TITRE Ier

ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

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Section 1

Dispositions générales

L612-1 — L612-5-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Conditions d'exercice

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

Section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

Section 4 : Autorisation d'exercice des employés

Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle

Sous-section 2 : Autorisation d'accès à la formation professionnelle

Sous-section 3 : Autorisation provisoire d'exercice

Section 5 : Dispositions communes