Code de la sécurité intérieure

Section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage

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Règles pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité ont des règles à suivre pour surveiller les lieux, porter une tenue distinctive, utiliser des armes ou des chiens, et éviter les fausses alertes.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Tenue
Sous-section 3 : Port d'arme
Sous-section 4 : Activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles
Sous-section 5 : Activité d'agent cynophile