Code de la sécurité intérieure
Section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les agents de sécurité
Résumé. Les agents de sécurité ont des règles à suivre pour surveiller les lieux, porter une tenue distinctive, utiliser des armes ou des chiens, et éviter les fausses alertes.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Tenue
Sous-section 3 : Port d'arme
Sous-section 4 : Activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles
Sous-section 5 : Activité d'agent cynophile