En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 juillet 2015
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Règles de sécurité pour les entreprises de transport
Les dispositions applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.
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