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TITRE Ier

ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

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Chapitre VI

Activités de protection des navires

L616-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport

Article L615-1

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Dispositions applicables aux services internes de sécurité des entreprises de transport

Résumé Les règles de sécurité des services internes de la SNCF et de la RATP sont dans le code des transports.

Les dispositions applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.

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