Code de la sécurité intérieure

Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les entreprises de transport

Résumé. Les règles de sécurité pour la SNCF et la RATP sont définies dans le code des transports.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 17 juillet 2015

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Règles de sécurité pour les entreprises de transport

Résumé. Les règles de sécurité pour la SNCF et la RATP sont expliquées dans le code des transports.

Les dispositions applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) sont définies au chapitre Ier du titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport
Article L615-1