Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spéciales pour les casinos à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est le conseil territorial qui décide des règles pour les casinos, pas les lois nationales.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Règles spécifiques pour les casinos à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles nationales sur les casinos ne s'appliquent pas, mais le conseil territorial peut autoriser l'ouverture de casinos avec des espaces dédiés aux jeux de hasard.

Les articles L. 321-1 (Autorisation temporaire pour les casinos dans certaines communes) à L. 321-7 (Règles des jeux dans les casinos) ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Conformément à l'article L. O. 6461-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon peut autoriser l'ouverture au public de casinos comprenant des locaux spéciaux distincts et séparés où sont pratiqués certains jeux de hasard.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Adaptation des règles de police administrative à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article adapte les règles de police administrative pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant les références au département et à la région par celles de la collectivité territoriale.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L343-1
Article L343-2