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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre IV

Dispositions applicables en Polynésie francaise

L344-1 — L344-4

Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L343-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est le conseil territorial qui décide si les casinos peuvent ouvrir.

Les articles L. 321-1 à L. 321-7 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Conformément à l'article L. O. 6461-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon peut autoriser l'ouverture au public de casinos comprenant des locaux spéciaux distincts et séparés où sont pratiqués certains jeux de hasard.

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Article L343-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des dispositions du Code de la sécurité intérieure à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles du Code de la sécurité intérieure s'appliquent différemment pour parler du représentant de l'État et des territoires.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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