Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sécurité à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles de sécurité intérieure sont adaptées pour tenir compte du statut particulier du département.
Déplacé13 août 2025

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 13 août 2025

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Adaptation des règles de sécurité intérieure à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du livre sur la sécurité intérieure s'appliquent en remplaçant les références au département et à la région par celles du Département de Mayotte.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;
2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Visites et saisies
Article L342-1
Section 3 : Injonctions préfectorales