Article L341-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions du livre III aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé Pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, on remplace les mots 'représentant de l'État dans le département' et 'département' par 'représentant de l'État dans la collectivité' et 'collectivité'.
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;
2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité.
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