En vigueur depuis le 1 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles administratives pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé. L'article précise que pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les règles du livre s'appliquent en remplaçant les références au département et à la région par celles de la collectivité.
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;
2° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité.
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