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TITRE Ier

ARMES ET MUNITIONS

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Section 1

Dispositions générales

L312-1 — L312-6

Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Acquisition et détention

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Collectionneurs

Section 3 : Injonctions préfectorales

Sous-section 1 : Remise d'une arme à l'autorité administrative

Sous-section 2 : Dessaisissement

Section 4 : Fichiers