Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Acquisition et détention
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sur les armes et leur possession
Résumé. Les règles pour posséder, collectionner ou retirer des armes sont expliquées.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Chapitre II : Acquisition et détention
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Collectionneurs
Section 3 : Injonctions préfectorales
Section 4 : Fichiers