Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ

Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

Titre V : QUALITÉ SANITAIRE

Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE

Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS

Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Titre préliminaire : Les sociétés d'habitat participatif

Titre Ier : Statut des sociétés de construction

Titre II : Promotion immobilière

Titre III : Construction d'une maison individuelle

Titre IV : Dispositions communes diverses

Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité

Titre VI : Ventes d'immeubles à construire ou à rénover

Titre VII : Protection de l'acquéreur immobilier

Titre VIII : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Titre préliminaire : Politique d'aide au logement

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations

Titre II : Amélioration de l'habitat

Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement

Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions

Titre V : Conventions à l'aide personnalisée au logement

Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement

Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Titre VIII : Dispositions particulières à la région Ile-de-France

Titre VIII bis : Dispositions relatives au tiers-financement

Titre IX : Dispositions relatives aux prêts locatifs intermédiaires

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré

Titre III : Dispositions financières

Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires

Titre V : Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété

Titre VI : Organismes consultatifs

Titre VII : Dispositions particulières à certaines parties du territoire

Titre VIII : Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux

Titre IX : Dispositions particulières relatives au maintien du caractère de logement social

Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations

Titre II : Bâtiments insalubres

Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer

Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants

Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements

Titre IV : Mise en oeuvre du droit au logement par la réquisition

Titre V : Sanctions et dispositions diverses

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre Ier : Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété

Titre II : Information des acquéreurs

Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété

Titre Ier : Fonds national d'aide au logement

Titre II : Dispositions communes aux aides personnelles au logement

Titre III : Aide personnalisée au logement

Titre IV : Allocations de logement

Titre V : Contrôles, lutte contre la fraude et sanctions

Titre VI : Dispositions particulières à l'outre-mer