Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire

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Règles générales de la construction et de l'habitation

Résumé. Le Code de la construction et de l'habitation fixe les règles pour construire, rénover et gérer les logements en France, en assurant leur sécurité, accessibilité et performance énergétique.

En vigueur depuis le jeudi 10 mars 1977

Partie réglementaire
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Statut des constructeurs
Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Livre IV : Habitations à loyer modéré
Livre V : Lutte contre l'habitat indigne
Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement
Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
Livre VIII : Aides personnelles au logement