Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
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Règles générales de la construction et de l'habitation
Livre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2021Titre Ier : Construction des bâtiments
Abrogé1 juillet 2021Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie
Abrogé1 juillet 2021Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites
Abrogé1 juillet 2021Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles
Abrogé30 novembre 2000Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment
Abrogé1 juillet 2021Titre V : Contrôle et dispositions pénales
Abrogé1 juillet 2021Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle
Abrogé29 novembre 1991Titre III : Contrat de construction d'une maison individuelle
Abrogé3 août 1985Titre V : Bail à construction
Abrogé16 mai 2007Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 novembre 2007Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
Abrogé3 avril 1988Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitation
Abrogé3 avril 1988Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
Abrogé30 janvier 1990Titre II : Amélioration de l'habitat
Abrogé1 janvier 1988Titre II : Amélioration de l'habitat
Abrogé17 février 1990Titre II : Amélioration de l'habitat
Abrogé1 janvier 1988Titre IV : Organismes consultatifs
Abrogé10 juin 1983Titre V : Aide personnalisée au logement
Abrogé1 janvier 2006Titre V : Aide personnalisée au logement
Abrogé14 février 1991Titre V : Aide personnalisée au logement
Abrogé10 octobre 1990Titre V : Aide personnalisée au logement
Abrogé15 décembre 1988Titre V : Aide personnalisée du logement
Abrogé26 octobre 1984Titre VI : Reversement de l'aide de l'Etat
Abrogé16 mars 1986Titre VI : Organismes consultatifs
Abrogé10 juin 1983Titre II : Organismes d'HLM
Abrogé15 septembre 1988Titre V : Contrôle
Abrogé22 juillet 2001Livre IV : Habitations à loyer modéré
Abrogé15 septembre 1988Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
Abrogé15 septembre 1988Titre III : Dispositions financières
Abrogé5 juillet 1986En vigueur depuis le jeudi 10 mars 1977