Code de la construction et de l'habitation
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Construction des bâtiments
Abrogé1 juillet 2021Chapitre Ier : Règles générales
Abrogé1 juillet 2021Chapitre II : Dispositions spéciales
Abrogé1 juillet 2021Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie
Abrogé1 juillet 2021Chapitre Ier : Protection contre l'incendie - Classification des matériaux
Abrogé1 juillet 2021Chapitre II : Immeubles de grande et de moyenne hauteur
Abrogé1 juillet 2021Chapitre III bis : Sécurité des personnes
Abrogé1 juillet 2021Chapitre IV : Adaptation des constructions pour le temps de guerre
Abrogé1 juillet 2021Chapitre V : Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination
Abrogé1 juillet 2021Chapitre VI : Protection contre les risques naturels ou miniers
Abrogé1 juillet 2021Chapitre VI : Protection contre les risques naturels
Abrogé22 juin 2000Chapitre VII : Gardiennage ou surveillance de certains immeubles d'habitation
Abrogé1 juillet 2021Chapitre VIII : Sécurité des piscines
Abrogé1 juillet 2021Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation
Abrogé1 juillet 2021Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites
Abrogé1 juillet 2021Chapitre Ier : Chauffage des immeubles
Abrogé21 mars 2007Chapitre II : Ravalement des immeubles
Abrogé1 juillet 2021Chapitre III : Lutte contre les termites
Abrogé1 juillet 2021Chapitre IV : Diagnostics techniques
Abrogé1 juillet 2021Chapitre V : Economie des consommations d'eau dans les immeubles
Abrogé1 juillet 2021Chapitre VI : Infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos
Abrogé1 juillet 2021Chapitre VI : Annexe environnementale
Abrogé22 avril 2012Chapitre VII : Annexe environnementale
Abrogé1 juillet 2021Chapitre VIII : Economies d'énergie dans les immeubles en copropriété
Abrogé1 juillet 2021Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles
Abrogé30 novembre 2000Chapitre Ier : Chauffage des immeubles
Abrogé5 juillet 2000Chapitre Ier : Chauffage des immeubles
Abrogé21 avril 1988Chapitre Ier : Chauffage des immeubles
Abrogé30 novembre 2000Chapitre II : Ravalement des immeubles
Abrogé5 juillet 2000Chapitre III : Lutte contre les termites
Abrogé30 novembre 2000Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment
Abrogé1 juillet 2021Chapitre Ier : Aide à la productivité - Coordination des programmes d'équipement
Abrogé1 juillet 2021Chapitre III : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Abrogé30 novembre 2015Titre V : Contrôle et dispositions pénales
Abrogé1 juillet 2021Chapitre II : Sanctions pénales
Abrogé1 juillet 2021Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
Abrogé1 juillet 2021Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2021Chapitre II : Dispositions particulières
Abrogé1 juillet 2021Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 30 juin 2021