Code de la construction et de l'habitation

Livre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 juillet 2021
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Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021

En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au mercredi 30 juin 2021

Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Construction des bâtiments
Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie
Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites
Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles
Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment
Titre V : Contrôle et dispositions pénales
Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte