Code de la construction et de l'habitation
Livre V : Lutte contre l'habitat indigne
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lutte contre l'habitat indigne
Résumé. Ce livre du code explique comment maintenir les bâtiments en bon état et aider à améliorer les logements insalubres ou dangereux, avec des règles spécifiques pour les DOM.
Chapitre Ier : Relogement des habitants
Abrogé1 janvier 2021En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Livre V : Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres→Livre V : Lutte contre l'habitat indigne
En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au jeudi 31 décembre 2020
Livre V : Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres
Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations
Titre II : Bâtiments insalubres
Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux