Code de la construction et de l'habitation

Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

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Lutte contre l'habitat indigne

Résumé. Ce livre du code explique comment maintenir les bâtiments en bon état et aider à améliorer les logements insalubres ou dangereux, avec des règles spécifiques pour les DOM.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Livre V : Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres→Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

En vigueur du jeudi 8 juin 1978 au jeudi 31 décembre 2020

Livre V : Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres
Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations
Titre II : Bâtiments insalubres
Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux