Code de la construction et de l'habitation

Livre V : Lutte contre l'habitat indigne

Titre Ier : Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations

Chapitre unique

Titre II : Bâtiments insalubres

Chapitre II : Financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux faisant l'objet d'une mesure de police définitive

Chapitre III : Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux

Titre III : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer

Titre IV : Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux

Chapitre unique : Publicité des arrêtés